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Mentions légales
Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site de GoVélo, accessible via l'adresse officielle de notre Google Sites.
Article 1 – Définitions
GoVélo : désigne l'entreprise individuelle dirigée par Jean Ferland, responsable de la mise à disposition du service de livraison écologique à vélo.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site ou utilise les services de GoVélo.
Service : désigne l'ensemble des prestations de livraison à vélo proposées par GoVélo dans la zone de Plessisville.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services de livraison.
Article 3 – Fonctionnement du Service
Commandes : L'Utilisateur peut s'informer sur les services via le site, mais les commandes s'effectuent selon les modalités de contact indiquées (ex: courriel professionnel ou réseaux sociaux).
Livraison : GoVélo s'engage à effectuer les livraisons de manière écologique dans les délais convenus lors de la confirmation de commande.
Responsabilité : GoVélo décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ou de circonstances hors de son contrôle.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, animations Placeit, textes, graphiques) sont la propriété exclusive de GoVélo et de son créateur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 5 – Protection des données
Les données collectées (nom, courriel) sont traitées avec rigueur pour assurer le suivi des services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement. Pour toute question, contactez : info@jef-land.com.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire concerné.
Informations de l'Éditeur
Propriétaire : Jean Ferland, fondateur de GoVélo.
NEQ : 2281182479
Localisation : Plessisville, Québec.
Contact : info@jef-land.com
Hébergement : Google Sites.
Mise à jour le 6 mai 2026